Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles et respect de votre vie privée

Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services de conseil fiscal. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, équitable et conforme aux lois applicables en matière de protection des données.

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Informations que Nous Collectons

Informations Fournies Directement

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez nos services, notamment lorsque vous remplissez des formulaires de contact, demandez une consultation, ou communiquez avec nous. Ces informations peuvent inclure votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations fiscales pertinentes, et toute autre information que vous choisissez de partager avec nous.

Informations Collectées Automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons automatiquement collecter certaines informations techniques, notamment votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous consultez, la durée de votre visite, et d'autres données d'utilisation. Ces informations nous aident à améliorer notre site web et nos services.

Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience sur notre site web, analyser les tendances d'utilisation, et personnaliser le contenu. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies par le biais des paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique des cookies.

Utilisation de Vos Informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

Fourniture de Services

Fournir les services de conseil fiscal que vous avez demandés, traiter vos demandes et communiquer avec vous concernant nos services.

Amélioration de Nos Services

Analyser l'utilisation de notre site web et de nos services pour les améliorer et développer de nouveaux services.

Communication

Vous envoyer des informations importantes concernant nos services, des mises à jour de politique, ou répondre à vos questions.

Conformité Légale

Respecter nos obligations légales et réglementaires en tant que conseiller fiscal.

Partage de Vos Informations

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les circonstances limitées suivantes :

Prestataires de Services

Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir nos services, tels que les services d'hébergement web, les services d'analyse, ou les services de communication. Ces prestataires sont tenus de protéger vos informations et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur avons fournies.

Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos informations si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger nos droits ou ceux de nos clients, ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Transfert d'Entreprise

En cas de fusion, d'acquisition, ou de vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations personnelles pourraient être transférées dans le cadre de cette transaction. Nous vous informerons de tout changement de propriété ou d'utilisation de vos informations personnelles.

Sécurité de Vos Informations

Nous prenons la sécurité de vos informations personnelles au sérieux et mettons en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent le cryptage des données sensibles, l'utilisation de protocoles de communication sécurisés, la limitation de l'accès aux informations aux employés autorisés uniquement, et la mise en place de systèmes de surveillance et de détection des intrusions. Nous examinons et mettons à jour régulièrement nos pratiques de sécurité pour nous assurer qu'elles restent efficaces.

Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est entièrement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Conservation de Vos Informations

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges, et faire appliquer nos accords. La durée de conservation spécifique dépend de la nature des informations et de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Pour les services de conseil fiscal, nous pouvons être tenus de conserver certaines informations pendant des périodes spécifiques conformément aux exigences réglementaires. Dans d'autres cas, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations personnelles lorsqu'elles ne seront plus nécessaires.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles à tout moment, sous réserve de nos obligations légales et réglementaires de conservation.

Vos Droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant vos informations personnelles :

Droit d'Accès

Demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de Rectification

Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.

Droit à l'Effacement

Demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances.

Droit à la Portabilité

Recevoir vos informations dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit d'Opposition

Vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines situations.

Droit de Limitation

Demander la limitation du traitement de vos informations personnelles.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies sur notre site web. Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes dans les délais légaux requis.

Transferts Internationaux

Vos informations personnelles peuvent être transférées vers et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Ces pays peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles de votre pays. Lorsque nous transférons vos informations personnelles vers d'autres pays, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place pour protéger vos informations.

Ces mesures peuvent inclure l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par les autorités de protection des données, la certification sous des cadres de protection des données reconnus, ou d'autres mécanismes légalement reconnus pour assurer un niveau adéquat de protection.

Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations personnelles d'un mineur sans consentement parental approprié, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement.

Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services, ou les exigences légales. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur notre site web et en indiquant la date de la dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter cette politique de confidentialité périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations. Votre utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation de la politique de confidentialité révisée.

Réclamations et Autorités de Contrôle

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos informations personnelles ou si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une demande concernant vos droits, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre juridiction.

Cependant, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour que nous puissions essayer de résoudre votre préoccupation directement. Nous nous engageons à traiter toutes les préoccupations de manière rapide et professionnelle.

Dernière Mise à Jour

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 26 mai 2024. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales.